Aménagements raisonnables et rentrée scolaire. 8 conseils aux parents pour bien négocier le virage.

A vos marques. Prêt ? Partez !

Nous y voilà ! La rentrée scolaire est là et avec elle son lot d’activités et d’expériences exaltantes : recouvrir les cahiers, zigzaguer entre les rayons des grandes surfaces pour trouver le cahier imposé par l’enseignante, éviter le dernier crayon-gadget à la mode voulu par le petit dernier, faire comprendre à votre grande pas si grande que non elle n’a pas l’âge d’arborer dans la cour de récréation le même look que Britney Spears …..

Après avoir franchi ces périls, l’aventure n’est pas terminée. Si votre enfant est un élève à besoins spécifiques il va falloir envisager la question périlleuse des aménagements raisonnables.

Voici donc 8 étapes clés pour que tout se passe au mieux.

1. Répondez à la question : je demande quoi pour qui ?

Vous ne demandez pas une faveur pour votre magnifique tête blonde. Vous demandez un aménagement raisonnable pour votre enfant à besoins spécifiques. Ce n’est pas la même chose. Et cela change tout. Vous demandez donc bien quelque chose de nécessaire pour compenser une situation de handicap invisible. Ce handicap invisible est bien la conséquence d’un trouble ou d’une pathologie qui ont été objectivés. Respirez et sentez-vous donc légitime dans votre demande.

L’objectif est de permettre l’inclusion de votre enfant à besoins spécifiques.

2. Révisez votre vocabulaire

Il est impératif de maîtriser son sujet et de pouvoir définir certains mots.

Besoin spécifique :
C’est un besoin qui est la conséquence d’une particularité, d’un trouble, d’une situation permanente ou semi-permanente d’ordre psychologique, mental, physique, psycho-affectif.

Cette particularité ou ce trouble font obstacle au projet d’apprentissage et demande de la part de l’école un soutien supplémentaire pour permettre à l’élève de poursuivre de manière régulière et harmonieuse son parcours scolaire dans l’enseignement ordinaire fondamental, secondaire, supérieur.

Ce soutien supplémentaire peut prendre la forme d’aménagements raisonnables.

Aménagement :
C’est une mesure concrète permettant de compenser les désavantages de la situation de handicap induite par le trouble afin de permettre à l’élève à besoins spécifiques de poursuivre sa scolarité.

Cette mesure prise en fonction des besoins spécifiques doit permettre :

• d’accéder à l’école, à la classe, aux apprentissages
• de participer aux cours, aux activités scolaires
• de progresser en toute équité comme les autres élèves qui ne sont pas en situation de handicap

Raisonnable :
Il doit pouvoir être mis en place facilement.

C’est-à-dire qu’il ne doit pas demander trop de temps, coûter trop cher, perturber l’organisation de la classe ou de l’école, mettre les autres élèves en difficulté.

3. Pensez à votre ceinture de sécurité

Comme la ceinture de sécurité, les aménagements raisonnables sont désormais obligatoires. Ils sont en effet un droit pour autant qu’ils se justifient et que certains critères soient remplis :

• Le diagnostic invoqué pour la mise en place des aménagements est établi par un spécialiste dans le domaine médical, paramédical ou psycho-médical ou par une équipe médicale pluridisciplinaire
• Le diagnostic justifiant la demande d’un ou plusieurs aménagement(s) raisonnable(s) date, dans tous les cas, de moins d’un an au moment où la demande est introduite pour la première fois auprès d’un établissement scolaire.

Cette obligation légale doit être respectée par les écoles.

2 décrets existent et précisent le cadre législatif et les modalités pour la mise en place des aménagements raisonnables :

• Décret relatif à l’accueil, à l’accompagnement et au maintien dans l’enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques – D. 07/12/17 – M.B 01/02/18
• Décret relatif à l’enseignement supérieur inclusif – D. 30/01/14 – M.B 09/04/14

4. Rien ne sert de courir, il faut partir à temps !

Comme tout bon marathonien qui se respecte, vous veillerez à bien vous préparer. Ainsi, avant votre premier contact avec l’école vous préparerez :

• les différents bilans médicaux et paramédicaux qui ont été réalisés. Ceux-ci doivent mentionner le diagnostic retenu et tout élément justifiant la mise en place des aménagements raisonnables
• les coordonnées des différents intervenants qui ont évalués votre enfant ou qui prennent en charge sa rééducation
• une attestation stipulant que votre enfant est bien un enfant à besoins spécifiques et qu’il répond aux critères édictés par les décrets en vigueur
• une première proposition d’aménagements raisonnables réalisée par vous ET les intervenants qui s’occupent de votre enfant

Vous remettrez l’ensemble de ces documents au moment de l’inscription.

A ce stade, c’est déjà bien mais cela ne suffit pas !

5. Les écrits restent, les paroles s’envolent !

Dès la rentrée scolaire, il faut se mettre d’accord sur les aménagements raisonnables qui seront retenus pour l’année scolaire à venir.

Il est donc important pour y parvenir d’organiser très tôt des réunions de concertation entre vous, votre enfant et toute personne concernée : direction, enseignants, titulaire, équipe du CPMS, intervenants médicaux et/ou paramédicaux.

Il faut ensuite que les aménagements raisonnables décidés soient retranscrits par écrit. Le plus souvent un PIA [Plan Individuel d’Apprentissage] sera établi. Il consignera notamment ce que l’on fait, qui le fait et pour quelle échéance.

Le PIA permettra à tous d’évaluer la mise en place des aménagements raisonnables et leur impact sur la scolarité de votre enfant.

Pensez à faire le point aux différentes étapes clés de l’année scolaire et n’attendez pas le mois de juin !

6. Un pour tous, tous pour un !

Le succès de la mise en place des aménagements raisonnables dépend de la capacité de TOUS à communiquer, à partager et à échanger au profit de l’accompagnement de l’enfant à besoins spécifiques. Il faut pouvoir le faire dans le respect des limites et du domaine de compétences de chacun.

7. Acceptez la réalité de l’enseignant

L’enseignant n’est pas cet autre qui n’a pas envie de mettre en place l’aide dont votre enfant a besoin. Faites preuve d’empathie et n’oubliez pas qu’il n’est pas spécifiquement formé aux situations des enfants à besoins spécifiques, que sa formation initiale et continue ne lui donne aucun outil quant aux aménagements raisonnables ou la manière de les mettre en place.

Cet enseignant est bien souvent comme vous : il ne sait pas toujours ce qu’il peut faire ou comment le faire, il peut avoir peur face à ce qu’il ne connait pas ou se sentir découragé face à l’ampleur de la tâche. Essayez donc de lui faciliter le travail.

8. Que faire si les aménagements raisonnables ne sont pas mis en place ?

Une demande d’aménagement ne peut être refusée si cet aménagement est raisonnable. Le refuser est une discrimination.

Votre première réaction doit toujours consister à privilégier la communication et la conciliation avec l’équipe pédagogique de l’école de votre enfant.

Toutefois, en cas de litige sur la mise en place des aménagements raisonnables, les parents, l’élève majeur ou toute autre personne investie de l’autorité parentale pourront :

En 1ère intention se tourner vers une commission de recours.

• L’élève à besoins spécifiques qui fréquente l’enseignement ordinaire du fondamental ou secondaire peut adresser une demande de conciliation au Service de Médiation scolaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Si la médiation ne débouche pas sur un accord, un recours peut être introduit auprès de la Commission de l’Enseignement obligatoire inclusif.
• L’étudiant·e de l’enseignement de promotion sociale peut faire un recours devant la Commission de l’Enseignement de promotion sociale inclusif [CEPSI]
• L’étudiant·e de l’enseignement supérieur peut introduire un recours interne auprès de l’instance désignée dans le règlement des études.Si le désaccord subsiste, un recours peut alors être introduit sous certaines conditions devant la Commission de l’Enseignement supérieur inclusif [CESI]

En cas de décision favorable à l’élève, celle-ci aura un caractère contraignant pour l’établissement

En 2ème intention, se tourner vers UNIA, Centre interfédéral pour l’égalité des chances. Recourir à UNIA n’équivaut pas à un dépôt de plainte.

Vous avez des questions sur les aménagements raisonnables ?  Vous rencontrez des difficultés dans leur mise en place ?  Contactez-nous

Article proposé par Th. Joiris